Clause de non-responsabilité et Politique en matière de protection de la vie privée

Clause de non-responsabilité et Politique en matière de protection de la vie privée

A) CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1. DOMAINE D’APPLICATION ET COORDONNÉES

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation du site internet www.jedemenagemalin.be (ci-après dénommé le "Site Internet").

Avant d’utiliser le Site Internet de quelque façon que ce soit, veuillez lire attentivement les présentes (A) Conditions d’utilisation, la (B) Déclaration en matière de protection de la vie privée et la (C) Déclaration relative aux cookies.

Par votre visite du Site Internet, ou par son utilisation de quelque manière que ce soit, vous marquez expressément votre accord sur les Conditions d’utilisation, la Déclaration en matière de protection de la vie privée et la Déclaration relative aux cookies. Si, à la lecture des Conditions d’utilisation, de la Déclaration en matière de protection de la vie privée et/ou de la Déclaration relative aux cookies, vous êtes en désaccord avec leur contenu, veuillez ne plus faire usage du Site Internet.

Le Site Internet est exploité par Luminus SA, une société de droit belge dont le siège social est situé à 1210 Bruxelles, boulevard Roi Albert II 7, et inscrite sous le numéro d’entreprise 0471.811.661 ("Luminus").

Pour plus d’informations ou pour toutes remarques, veuillez prendre contact avec Luminus à l’adresse suivante :

  • Luminus SA (A l’attention de l’Internet Executive siège d’exploitation de Hasselt)

    • Kempische Steenweg 299

    • B-3500 HASSELT

    • info@luminus.be

2. OBJET ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le Site Internet vous assiste lors de votre déménagement en vous fournissant des informations sur, notamment, les principaux aspects à prendre en compte lors d’un déménagement. Le Site Internet est uniquement destiné aux consommateurs, il ne s’adresse donc pas aux entreprises qui déménagent dans le cadre de leur activité commerciale, économique, artisanale ou professionnelle.

3. NATURE DES INFORMATIONS

À l’exception de la check-list de déménagement personnalisée, les informations présentées sur le Site Internet sont de nature générale et l’utilisateur ne peut tirer aucun droit de ces informations. Sauf mention contraire, les informations présentées sur le Site Internet ne constituent en aucun cas une offre de services et/ou de produits.
Luminus met tout en œuvre pour fournir des informations complètes, exactes, précises et à jour. En dépit de ces efforts, des erreurs peuvent néanmoins apparaître dans les informations présentées.

4. RESPONSABILITÉ

Sauf en cas de faute grave ou de fait intentionnel dans son chef, Luminus ne peut en aucun cas ou en aucune circonstance, de façon directe ou indirecte, générale ou spécifique, être tenue pour responsable de dommages résultant directement ou indirectement de l’usage du Site Internet (en ce compris, sans restriction, toutes les pertes, les interruptions de travail, les dommages à des programmes ou autres données du système informatique, au matériel, logiciel ou autre de l’utilisateur), plus particulièrement par suite de l’utilisation de liens ou d’hyperliens et/ou à la communication d’informations erronées.

Malgré tous les efforts déployés, les services sur internet ne peuvent jamais être totalement exempts de risques de sécurité. Luminus n’est dès lors pas responsable, sauf en cas de fait intentionnel ou de faute grave dans son chef, de la violation de la confidentialité des données d’utilisateurs, par exemple lorsque le Site Internet ou les serveurs de Luminus font l’objet d’attaques de tiers.

Le contenu du Site Internet peut à tout moment être adapté, modifié ou complété sans préavis ni notification. Luminus ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du Site Internet et ne peut en aucun cas, sauf en cas de fait intentionnel ou de faute grave dans son chef, être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement ou de la disponibilité ou l’indisponibilité temporaire, ni d’aucun dommage, direct ou indirect, qui découlerait de l’accès au Site Internet, de l’utilisation de celui-ci ou de l’usage des informations mises à disposition via ou à la suite de l’utilisation du Site Internet.

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites internet ou des pages de tiers ou de partenaires, ou y faire référence indirectement. La création de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucune façon une approbation implicite de leur contenu par Luminus. Luminus déclare expressément n’avoir aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites internet et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ni des caractéristiques de ces sites, ni de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation. Luminus renvoie également aux conditions d’utilisation des sites internet concernés.

5. COMPTES

Les comptes créés de façon automatisée ne sont pas autorisés.
L’utilisation du Site Internet à des fins illégales ou illicites est interdite. Vous êtes responsable de toute activité réalisée par le biais de votre compte.

Luminus sera en droit de supprimer et de clôturer votre compte sans préavis en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, en cas de comportement écrit ou verbal inapproprié ou menaçant envers les employés de Luminus ou de tout abus du Site Internet, y compris à des fins publicitaires.

6. ACCÈS ET UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL

Sauf en cas de fait intentionnel ou de faute grave dans son chef, Luminus ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation illégale ou illicite du compte personnel via le Site Internet.

Si, à un moment donné, vous avez accès à des données dont vous soupçonnez qu’elles ne font pas partie de vos droits d’utilisation, nous vous demandons d’en aviser Luminus immédiatement par le lien de contact. Luminus fournira tous les efforts raisonnables pour traiter ces problèmes avec la plus grande urgence possible.

Vous consentez à n’utiliser le Site Internet et votre compteur personnel que d’une manière conforme au droit applicable ou aux autres règles légales ou autres qui s’appliquent spécifiquement à vous. Vous acceptez également de ne pas utiliser sur le Site Internet et dans votre compte personnel de "deep links", "robots" ou toute autre technologie par lesquels le Site Internet ou son contenu seraient utilisés à une fin autre que celle indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez accéder au contenu du Site Internet qui ne vous est pas destiné, par exemple par piratage, extraction de mot de passe ou toute autre technique. Par ailleurs, vous consentez à ne pas tester ni éprouver l’éventuelle vulnérabilité du Site Internet. Vous consentez à n’entreprendre aucune action qui causerait un chargement disproportionnellement grand sur le Site Internet, le réseau ou les systèmes de Luminus dans le but de provoquer une attaque par déni de service ou une attaque similaire. Vous ne pouvez en outre faire usage d’aucune technologie susceptible de compromettre le bon fonctionnement du Site Internet.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, communication publique ou réutilisation quelconques du Site Internet ou d’une partie de celui-ci, y compris, sans limitation, les textes, les illustrations, les codes, les éléments d’interface, les informations et les fichiers vidéo et audio qui le composent, sont interdites sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Luminus.

8. MODIFICATIONS

Luminus se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de parcourir régulièrement les Conditions d’utilisation en vigueur et de ne prendre en compte que la dernière version de celles-ci. Les présentes Conditions ont été revues et modifiées pour la dernière fois le 19 février 2020.

Les nouvelles fonctionnalités du Site Internet, disponibles par le biais de mises à jour, sont automatiquement soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

9. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge et doivent être interprétées conformément à ce droit.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

(B) DÉCLARATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1. DOMAINE D’APPLICATION

La présente Déclaration en matière de protection de la vie privée s’applique à la collecte, à l’utilisation, au traitement et/ou à la transmission de données à caractère personnel d’utilisateurs du site internet www.jedemenagemalin.be (ci-après dénommé le "Site Internet").

Luminus protège votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (la "Législation relative à la protection des données à caractère personnel"), notamment (i) jusqu’au 25 mai 2018 : la Directive 95/46/CE relative à la protection de données à caractère personnel telle que transposée dans la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ("Loi vie privée") et (ii) à partir du 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE ("règlement général sur la protection des données" ou "RGPD"), ainsi que (iii) les codes de bonnes pratiques, les codes de conduite, les initiatives réglementaires et les clauses standard, de même que la réglementation afférente issue de ces Directive ou Règlement, telle que revue régulièrement.

Lisez la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée afin d’en apprendre davantage sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et traitées sous la responsabilité de Luminus, et dont elles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers.

En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez être au courant des conditions précisées ci-dessous auxquelles Luminus collecte, utilise, traite et transmet les données à caractère personnel.

Si vous nous transmettez des données à caractère personnel de tiers, vous vous portez fort et vous garantissez que ces conditions ont été communiquées à la personne concernée à laquelle les données ont trait et que, dans la mesure où certains traitements reposent sur une autorisation, vous avez obtenu de la personne concernée l’autorisation nécessaire à ces traitements par Luminus.

Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies au point (C) Déclaration relative aux cookies. Les conditions d’utilisation du Site Internet sont énoncées au point (A) Conditions d’utilisation.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

Luminus SA (une société de droit belge)

Siège social : 1210 Bruxelles, boulevard Roi Albert II 7

Numéro d’entreprise 0471.811.661

3. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1. Collecte, utilisation et autres traitements de données à caractère personnel

Luminus collecte et traite différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant (ou relatives à la personne concernée) dans le cadre de votre utilisation du Site Internet.

Informations statistiques - Lors de chaque visite du Site Internet, divers fichiers de journal et données à caractère personnel vous concernant peuvent être automatiquement collectés, notamment votre adresse IP, éventuellement votre localisation, la date et la durée de votre visite du Site Internet, les sites à partir desquels vous avez été redirigé(e) vers le Site Internet, votre navigateur, votre système d’exploitation, vos habitudes de navigation sur le Site Internet et plus particulièrement les pages que vous visitez sur le Site Internet. Ces informations sont uniquement utilisées à des fins statistiques et en vue d’analyser et d’optimiser le fonctionnement et l’utilisation du Site Internet, conformément à l’intérêt légitime de Luminus d’améliorer ses produits et services.

Informations utilisateur - Lorsque, sur ou via le Site Internet, vous utilisez les fonctionnalités offertes, telles que la personnalisation d’une check-list de déménagement, votre accord quant à la réception de communications périodiques de Luminus ou la communication de vos coordonnées, des données à caractère personnel supplémentaires sont demandées et/ou collectées.

Luminus peut également collecter ces données à caractère personnel (supplémentaires) autrement que par l’intermédiaire du Site Internet (p.ex. par le biais de formulaires (d’inscription) en version numérique ou papier, de courriels, de fax, par téléphone, SMS, médias sociaux, partenaires et tiers, y compris les sources publiques, etc.).

Les données à caractère personnel demandées et collectées peuvent inclure par exemple les informations suivantes : vos nom, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone, langue, sexe et composition de ménage.

Ces données à caractère personnel peuvent être utilisées respectivement :

  1. pour mettre à votre disposition une check-list de déménagement personnalisée;

  2. pour rassembler des données statistiques et (faire) établir des analyses tendancielles à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting;

  3. pour établir un profil de clients et de prospects (profilage), centraliser et combiner les données clients (et de prospects) et les enrichir d’informations utiles afin d’offrir aux clients (et prospects) une assistance aussi efficace et personnalisée que possible;

  4. pour traiter vos questions, communications ou demandes et y répondre le cas échéant (p.ex. afin de vous fournir les informations demandées concernant des produits ou services de Luminus);

  5. pour vous permettre de participer aux concours éventuellement organisés sur le Site Internet et vous informer quant à leur déroulement et leur issue;

  6. pour vous envoyer des bulletins d’information et du marketing personnalisé par voie électronique ou par d’autres canaux.

Les traitements aux fins précisées aux points (i) et (v) ci-dessus sont, le cas échéant, nécessaires à la réalisation ou à la mise en œuvre de notre convention avec vous. Sans ces données à caractère personnel, la convention ne peut donc pas être mise en œuvre.

Les traitements aux fins précisées aux points (ii), (iii), (iv) et (vi) sont nécessaires à nos intérêts légitimes d’améliorer et de promouvoir nos produits et services (en particulier la communication d’informations relatives à d’autres produits et services que nous offrons), et d’assurer à nos clients et prospects une expérience personnalisée. Par autres produits et services, nous entendons tous les produits et services relatifs à l’énergie et à l’efficacité énergétique.

Dans la mesure où la loi l’exige, certains traitements aux fins précisées au point (vi) seront sujets à une autorisation de votre part.

3.2. Transfert à des tiers

Luminus fait parfois appel à des fournisseurs tiers. Vos données à caractère personnel peuvent également, si nécessaire à leur prestation de services, être transférées à ces tiers. Dans ce cas, le traitement de vos données à caractère personnel sera uniquement effectué conformément aux instructions de Luminus.

Luminus peut également transférer certaines données à caractère personnel à des tiers pour des traitements dont les finalités et moyens sont définis par lesdits tiers. Dans ce cas, ces tiers sont responsables du traitement aux termes de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Il s’agit de la transmission de données :

(i) à des entreprises liées à Luminus, dont vous pouvez trouver une liste ici;

(ii) à votre demande, à des partenaires commerciaux externes de Luminus, notamment à des fins promotionnelles;

(iii) aux autorités compétentes dans le cadre de procédures juridiques imminentes ou en cours, dans le cadre de recherches judiciaires et de demandes d’informations, à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Pour plus d’informations sur ces traitements, Luminus renvoie dès lors à la politique de protection de la vie privée de ces tiers.

Ces transferts d’informations sont légitimes et gratuits : nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.

3.3. Transfert à l’étranger

Nous pouvons transférer vos données à des tiers situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous garantissons, préalablement au transfert, que ces tiers respectent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel (p.ex. par le biais d’une auto-certification du destinataire pour le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis, ou par l’intégration des clauses contractuelles standard de l’Union européenne dans le contrat avec le destinataire).

Pour plus d’informations sur les mesures mises en œuvre, veuillez prendre contact avec nous via dpo@luminus.be.

4. VOS DROITS

Droit de regard - Vous disposez d’un droit de regard sur les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, et vous avez le droit d’obtenir une copie de ces données à caractère personnel (à certaines exceptions près).

Droit à la portabilité des données - Vous avez droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous communiquez.

Droit de rectification et d’effacement des données - Vous avez à tout moment la possibilité de nous demander de rectifier ou d’effacer gratuitement vos données, pour autant qu’il soit satisfait aux dispositions légales en la matière. Ne peuvent être effacées, les données dont nous avons besoin pour la réalisation des marchés toujours en cours ou que nous sommes légalement obligés de conserver.

Limitation du traitement - Vous pouvez, s’il est satisfait aux dispositions légales en vigueur en la matière, nous demander de limiter le traitement de vos données.

Opposition - Vous pouvez vous opposer à nos traitements à des fins publicitaires ou aux traitements juridiquement basés sur notre intérêt légitime.

Révocation de votre consentement - Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous disposez du droit de révoquer ce consentement à tout moment. Cette révocation n’aura cependant aucun impact sur la légalité du traitement de vos données à caractère personnel pour la période précédant le moment de ladite révocation, ni sur les activités de traitement reposant sur une autre base juridique.

Droit de recours auprès de l’autorité compétente - Vous avez à tout moment le droit de vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel en Belgique et, le cas échéant, de déposer une plainte.

Pour exercer les droits précités, vous pouvez utiliser le formulaire qui se trouveici à partir du 25 mai 2018.

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données traitées dans le cadre du Site Internet sont conservées pendant une période d’au maximum 10 ans après la fin de votre dernière demande de mise à disposition d’une check-list de déménagement personnalisée, sauf exceptions légales. Passé ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées.

6. MODIFICATIONS

Luminus se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration en matière de protection de la vie privée. La présente Déclaration en matière de protection de la vie privée a été revue et modifiée pour la dernière fois le 19 février 2020.

7. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toutes informations et suggestions sur le thème de la protection des données, notre délégué à la protection des données est à votre disposition à l’adresse suivante : dpo@luminus.be.

(C) DECLARATION RELATIVE AUX COOKIES

La présente Déclaration relative aux cookies s’applique au Site Internet www.jedemenagemalin.be exploité par Luminus (ci-après dénommé le "Site Internet").

Le Site Internet est exploité par Luminus SA, une société de droit belge dont le siège social est situé à 1210 Bruxelles, boulevard Roi Albert II 7, et inscrite sous le numéro d’entreprise 0471.811.661 ("Luminus").

La présente Déclaration relative aux cookies explique quels cookies sont utilisés sur le Site Internet.

L’utilisation de cookies par Luminus s’inscrit dans le cadre de la politique générale de Luminus relative à la protection de votre vie privée et du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au point (B) Déclaration en matière de protection de la vie privée.

Les conditions d’utilisation du Site Internet sont énoncées au point (A) Conditions d’utilisation.

1. QUE SONT LES COOKIES ?

Les "cookies" sont des petits fichiers informatiques qui sont sauvegardés de façon temporaire ou permanente sur votre ordinateur ou votre appareil par le serveur d’un site internet, par le biais de votre navigateur. Les cookies contiennent un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur ce site internet ("cookie de session") ou lors de visites ultérieures ("cookie permanent"). Les cookies permettent de simplifier, compléter et personnaliser l’utilisation du Site Internet.

Nous pouvons également faire appel à des “tags” et “trackers” analogues qui utilisent autrement la capacité de stockage de votre ordinateur ou appareil. Pour plus de facilité, ces tags et trackers sont également appelés "cookies" dans le présent document.

2. UTILISATION DE COOKIES SUR LE SITE INTERNET

Le Site Internet recourt à divers types de cookies :

2.1. Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables à la visite du Site Internet et à l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils vous permettent notamment de naviguer entre les différentes parties du Site Internet ou de compléter des formulaires.

2.2. Cookies de performance

Ces cookies ont pour objectif de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site Internet, telles que les informations relatives aux pages visitées ou au nombre de messages d’erreur affichés, afin d’analyser et d’optimiser la qualité, l’utilisation et le fonctionnement du Site Internet.

2.3. Autres cookies

Lorsque vous consultez ou utilisez le Site Internet, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur ou votre appareil et lus par des tiers tels que des filiales et des annonceurs avec lesquels Luminus collabore pour, par exemple, l’insertion de publicités sur le Site Internet et sur d’autres sites de notre réseau publicitaire, ou l’analyse des habitudes de navigation sur différents sites. Les cookies publicitaires sont notamment utilisés pour afficher des publicités pertinentes et personnalisées (en fonction de vos habitudes de navigation sur le Site Internet et sur d’autres sites de notre réseau publicitaire), limiter le nombre de publications de chaque publicité ou évaluer l’efficacité d’une campagne publicitaire. D’autres cookies peuvent aussi être utilisés pour établir des statistiques.

3. GESTION DES COOKIES

Votre autorisation n’est pas requise pour l’installation des cookies nécessaires. Pour les cookies de performance et les autres cookies, nous vous demandons votre autorisation avant de les installer. Vous pouvez donner votre autorisation en continuant de visiter notre site internet ou en cliquant sur le bouton adéquat dans la bannière de cookies.

Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies de votre ordinateur ou mobile en modifiant les paramètres de votre navigateur. Attention : en refusant tous les cookies, vous allez aussi refuser les cookies nécessaires et limiter la fonctionnalité des sites internet. Vous trouverez sur le site ci-après la façon de refuser ou de supprimer les cookies pour les navigateurs les plus courants : www.allaboutcookies.org.

4. MODIFICATIONS

Luminus se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration relative aux cookies. Il est de votre responsabilité de parcourir régulièrement cette Déclaration et de ne prendre en compte que sa dernière version. La présente Déclaration relative aux cookies a été revue et modifiée pour la dernière fois le 19 février 2020.